L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courteranges en bref
Courteranges est une commune de l’Aube (10) de 594 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (91 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/11/2018.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 280 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 60 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Courteranges.
Le document d’urbanisme de Courteranges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courteranges
- Approuvé le
- 31/05/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (314 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Courteranges, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courteranges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu | 280 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger en raison de la sensibilité de l'espace | 216 ha |
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 87 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à vocation mixte | 32 ha |
| UA | Urbaine | UA : Une zone urbaine dense de centralité, à dominante d'habitat, pouvant comporter des activités commerciales | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur d'équipements en lien avec des activités éducatives ou pédagogiques | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation mixte | 5 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat isolé en zone agricole | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | 3 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activités | 3 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine en verger | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | 2 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur dédié aux activités en lien avec le bois | 2 ha |
| AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation économique | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat isolé en zone naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courteranges (6 sur 12)
- Création d'une amorce de voirie × 6
- Création d'une circulation douce × 2
- Agrandissement de la station d'épuration
- Création d'un cheminement
- Création de voirie et stationnement
- Elargissement du chemin du Moulin
Orientations d’aménagement et de programmation à Courteranges
- OAP : Secteur dit « 1AU Est »
- OAP : Secteur dit « 1AU Ouest »
- OAP : Secteur dit « 1AU et 2AU au Nord »
- OAP : Secteur dit « AUY »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courteranges (12 sur 33)
- Mares et points d'eau × 9
- Élément de paysage à protéger × 8
- Arbre isolé à conserver : Chêne × 2
- Arbre isolé à conserver : Poirier × 2
- Élément du patrimoine à protéger : Croix × 2
- Arbre isolé à conserver : Marronnier
- Source
- Élément du patrimoine à protéger : Bâti ancien
- Élément du patrimoine à protéger : Bâti ancien incluant un four à pain
- Élément du patrimoine à protéger : Ensemble de prairies
- Élément du patrimoine à protéger : Lavoir de Courteranges
- Élément du patrimoine à protéger : Lavoir de Saint-Léger reconstruit
Servitudes d’utilité publique à Courteranges
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courteranges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courteranges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courteranges
À Courteranges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courteranges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courteranges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courteranges a-t-elle un PLU ?
Courteranges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2018).
Le PLU de Courteranges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courteranges ?
Sur le territoire de Courteranges, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courteranges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courteranges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courteranges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruvigny (10410)
- Montaulin (10270)
- Laubressel (10270)
- Thennelières (10410)
- Lusigny-sur-Barse (10270)
- Fresnoy-le-Château (10270)