L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Laubressel
Laubressel, 551 habitants, occupe 16,4 km² de l’Aube (10), soit 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/03/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 846 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 26 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Laubressel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Laubressel.
Le document d’urbanisme de Laubressel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laubressel
- Approuvé le
- 14/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (847 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (723 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Laubressel, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laubressel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu | 846 ha |
| Np | Naturelle | Np : Une zone naturelle protégée | 554 ha |
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 161 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine Laubressel | 62 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Une zone de Jardins | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Une zone d'urbanisation future | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Une zone touristique, aire camping-cars | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Une zone de loisirs, terrain de sports | < 1 ha |
| Aj | Agricole | Aj : Une zone de Jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laubressel
- Aménagement/Elargissement
- Elargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Laubressel
- OAP : Zone AU
- OAP : Zone U - Rue de la Grande Cour
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laubressel (7 sur 78)
- Zones Humides (boisements, espaces ouverts mixtes,...) à protéger × 36
- Zones à Dominante Humide à préserver : surface en eau, Etangs, × 15
- Haies à préserver × 14
- Parcs et fonds de jardins protégés × 6
- Abords des cours d'eau soumis aux règles d'écoconditionnalité × 5
- Boisements de plaine à préserver
- Prairies Humides
Secteurs de constructibilité limitée à Laubressel
- AC1 : Périmètre de protection
Servitudes d’utilité publique à Laubressel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Laubressel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Laubressel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laubressel
Pour une parcelle précise à Laubressel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laubressel ?
Laubressel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2018).
Le PLU de Laubressel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laubressel ?
Sur le territoire de Laubressel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laubressel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laubressel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Laubressel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laubressel ?
Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dosches (10220)
- Thennelières (10410)
- Courteranges (10270)
- Bouranton (10270)
- Mesnil-Sellières (10220)
- Ruvigny (10410)