L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Thibault
Saint-Thibault est une commune de l’Aube (10) de 551 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,8 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/11/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/11/2008. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 745 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 espaces boisés classés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Thibault.
Autour d’elle, même cadre : Isle-Aumont, Les Bordes-Aumont, Verrières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Thibault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Thibault
- Approuvé le
- 21/11/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/11/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (745 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (281 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Thibault, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Thibault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture | 745 ha |
| N | Naturelle | N : Zone zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages, ainsi qu'en r | 195 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non | 68 ha |
| NLB | Naturelle | NLB : Zone naturelle, caractérisée par la présence de plans d'eau, à protéger en raison de la qualité des mili | 57 ha |
| UYZ | Urbaine | UYZ : Zone urbaine délimitée sur la zone d'activités du Parc Sud Champagne. Elle est destinée à recevoir princ | 26 ha |
| NK | Naturelle | NK : Zone naturelle à protéger en raison de ses ressources en eau et de la présence de captage(s) en eau potab | 24 ha |
| 2AUY | À urbaniser | 2AUY : Zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir des activités économiques | 17 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Zone d'urbanisation future destinée à être urbanisée dans le cadre d'un schéma d'aménagement cohérent | 12 ha |
| 2AUA | À urbaniser | 2AUA : Zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions d'hab | 9 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine destinée principalement aux activités économiques | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sports ainsi qu'aux constructions et | 3 ha |
| NLA | Naturelle | NLA : Zone naturelle de loisirs à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages | 3 ha |
| NT | Naturelle | NT ; Zone naturelle de loisirs, réservée principalement au camp de naturistes, à protéger en raison de la qual | 1 ha |
| NH | Naturelle | La zone NH est une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isolées et en zone inondable | < 1 ha |
| UYR | Urbaine | UYR : Zone urbaine destinée principalement aux activités économiques en zonage PPRI | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés64
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Thibault (6 sur 10)
- Création d'un accès, de 10.00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située entre les… × 4
- Aménagement de deux pans coupés à l'angle des RD1 et RD93, afin d'améliorer la sécurité… × 2
- Création d'un accès, de 10,00 mètres d'emprise, à la zone 2AUA située au lieu-dit "Les…
- Création d'un parking le long de la RD 66 pour le stationnement des véhicules des…
- Réalisation d'un aménagement de voirie à l'intersection de la RD671 et de la RD66 en…
- Réalisation d'un aménagement de voirie, à l'intersection de la rue des Clos et du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thibault
- OAP : Le secteur dit « des Petites Charmiselles »
- OAP : Le secteur dit « du Bois Gallois »
- OAP : Le secteur du hameau de Voves
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thibault
- AC1 : Emprise de Site Monument Historique
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Thibault (2 sur 19)
- ICPE : Batiment d'élevage × 18
- AC1 : Périmètre de protection
Servitudes d’utilité publique à Saint-Thibault
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Thibault. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Thibault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Thibault
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Thibault ?
Saint-Thibault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2008).
Le PLU de Saint-Thibault est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Thibault ?
Sur le territoire de Saint-Thibault, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NLB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Thibault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Thibault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thibault ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Isle-Aumont (10800)
- Les Bordes-Aumont (10800)
- Verrières (10390)
- Vaudes (10260)
- Clérey (10390)
- Moussey (10800)