PLU de Chappes

Chappes : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Chappes

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Chappes

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 63 % (607 ha)
• Zones agricoles (A) 33 % (315 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chappes, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chappes

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés13
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Espaces boisés classés22
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chappes (10 sur 13)

• Elargissement de la rue de Defois × 3
• Elargissement de la rue des Hautes Mont<—©es × 2
• Am<—©nagement d'un nouveau cimeti<—©re
• Am<—©nagement de mise en valeur et de s<—©curisation du carrefour des rues H.Devanlay…
• Cr<—©ation d'un acc<—©s <—© la zone 1AU de Derni<—©re le clos au cur<—© et…
• Cr<—©ation d'un chemin pi<—©ton entre la zone 1AU du Defois et le parc des sports
• Elargissement de la ruelle du Defois
• Elargissement du carrefour de la rue du haut et du chemin de la B<—©cassi<—©re
• Elargissement du carrefour de la rue du haut et du chemin de la B<—©cassi<—©re et…
• Elargissement du chemin du Clos au Cur<—©e

Orientations d’aménagement et de programmation à Chappes (1 sur 4)

• Orientations d'am<—©nagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chappes (2 sur 15)

• El<—©ment de patrimoine b<—©ti prot<—©g<—© (L,123-1 7) × 10
• Parc, bois et vergers prot<—©g<—©s (L,123-1 7) × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Chappes

• Emprise indicative de la zone inondable (Le document opposable est le PPRI en annexe…

Servitudes d’utilité publique à Chappes

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chappes. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1288
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
• Sites patrimoniaux remarquables AC418
• Plans de prévention des risques naturels PM16
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Canalisations d’hydrocarbures I12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chappes

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chappes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chappes

Pour une parcelle précise à Chappes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Villemoyenne (10260)
• Fouchères (10260)
• Saint-Parres-lès-Vaudes (10260)
• Courtenot (10260)
• Chauffour-lès-Bailly (10110)
• Virey-sous-Bar (10260)

Toutes les communes : Aube (10)