L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vignolles
Vignolles, 170 habitants, occupe 8,8 km² de la Charente (16), soit 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 719 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Médard, Ladiville, Saint-Bonnet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vignolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (772 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (93 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vignolles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vignolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 719 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 55 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 52 ha |
| Np | Naturelle | Np | 29 ha |
| N | Naturelle | N | 9 ha |
| UY | Urbaine | UY | 7 ha |
| UC | Urbaine | UC | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE | 2 ha |
| Ay | Agricole | Ay | 1 ha |
| 1AUp | À urbaniser | 1AUp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vignolles (3 sur 4)
- 16405-1 : Aménagement du croisement entre la RD68 et la VC212 × 2
- 16405-2 : Aménagement d'un espace public
- 16405-3 : Mise en valeur de la place de l'église
Orientations d’aménagement et de programmation à Vignolles
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vignolles (8 sur 169)
- Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 65
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 57
- Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 22
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 19
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 3
- 16405-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- 16405-a2 : Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation
Servitudes d’utilité publique à Vignolles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vignolles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Vignolles
À Vignolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vignolles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vignolles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vignolles ?
Vignolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Vignolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vignolles ?
Sur le territoire de Vignolles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vignolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vignolles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Médard (16300)
- Ladiville (16120)
- Saint-Bonnet (16300)
- Angeduc (16300)
- Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)
- Bellevigne (16120)