PLU de Saint-Bonnet

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)

Approuvé le

21/12/2023

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 88 % (1 558 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 12 % (217 ha)
• Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Bonnet, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Bonnet

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Espaces boisés classés3
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet

• Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet (7 sur 255)

• Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 130
• Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 45
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 43
• Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 29
• Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 6
• 16303-b1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine
• 16303-c1 : Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - patrimoine paysager

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1402
• Canalisations d’hydrocarbures I1240
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Bonnet

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Bonnet

À Saint-Bonnet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet

Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Angeduc (16300)
• Salles-de-Barbezieux (16300)
• Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)
• Vignolles (16300)
• Challignac (16300)
• Ladiville (16120)

Toutes les communes : Charente (16)