PLU de Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

L’urbanisme à Saint-Aulais-la-Chapelle en bref

Saint-Aulais-la-Chapelle, 219 habitants, occupe 14,8 km² de la Charente (16), soit 15 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 1 116 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Aulais-la-Chapelle.

Le document d’urbanisme de Saint-Aulais-la-Chapelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 192 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (275 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Aulais-la-Chapelle, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Aulais-la-Chapelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 116 ha
Np	Naturelle	Np	190 ha
Ap	Agricole	Ap	74 ha
Ns	Naturelle	Ns	62 ha
N	Naturelle	N	23 ha
UB	Urbaine	UB	5 ha
UC	Urbaine	UC	3 ha
UA	Urbaine	UA	3 ha
Ay	Agricole	Ay	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
Équipements collectifs admis en zone A ou N23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aulais-la-Chapelle (6 sur 185)

Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 64
Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 44
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 36
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 31
Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 9
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aulais-la-Chapelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aulais-la-Chapelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Aulais-la-Chapelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Aulais-la-Chapelle

Avant un achat ou des travaux À Saint-Aulais-la-Chapelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aulais-la-Chapelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aulais-la-Chapelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aulais-la-Chapelle ?

Saint-Aulais-la-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Saint-Aulais-la-Chapelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aulais-la-Chapelle ?

Sur le territoire de Saint-Aulais-la-Chapelle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aulais-la-Chapelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Brie-sous-Barbezieux (16300)
Bessac (16250)
Challignac (16300)
Angeduc (16300)
Saint-Bonnet (16300)
Coteaux-du-Blanzacais (16250)

Toutes les communes : Charente (16)