PLU de Vieux-Ruffec (16350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vieux-Ruffec ?

Vieux-Ruffec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Q: Le PLUi de Vieux-Ruffec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vieux-Ruffec ?

Sur le territoire de Vieux-Ruffec, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieux-Ruffec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieux-Ruffec ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vieux-Ruffec : document, zonage, périmètres

Vieux-Ruffec est une commune de la Charente (16) de 106 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (8 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Charente Limousine, approuvé le 09/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 726 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 continuités écologiques, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vieux-Ruffec.

Le voisinage (Champagne-Mouton, Le Bouchage, Nanteuil-en-Vallée…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vieux-Ruffec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Approuvé le: 09/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (726 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (543 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vieux-Ruffec, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vieux-Ruffec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	726 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	516 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protegee	27 ha
Ub	Urbaine	Zone d habitat recent	5 ha
Ua	Urbaine	Zone d habitat ancien, coeur de bourg	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone A Urbaniser a long terme vocation habitat	< 1 ha
Ax	Agricole	Zone activite economique presente en zone agricole (STECAL)	< 1 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle comprise en PPRI	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vieux-Ruffec (1 sur 2)

OAP DENSITE × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieux-Ruffec

EPP_Y_1 : Maison bourgeoise
EPP_Y_2 : Maison bourgeoise
EPP_Y_3 : Maison bourgeoise
EPP_Y_4 : Puits
EPP_Y_5 : Puits
Protection fond jardin

Servitudes d’utilité publique à Vieux-Ruffec

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieux-Ruffec. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vieux-Ruffec

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vieux-Ruffec

Avant un achat ou des travaux À Vieux-Ruffec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vieux-Ruffec

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vieux-Ruffec ?

Vieux-Ruffec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Vieux-Ruffec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vieux-Ruffec ?

Sur le territoire de Vieux-Ruffec, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieux-Ruffec ?