L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Coutant
Commune de la Charente (16), Saint-Coutant compte 206 habitants sur 19,5 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Charente Limousine, approuvé le 09/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.
1 % du territoire de Saint-Coutant est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 915 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 continuités écologiques, 15 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Coutant.
Le document d’urbanisme de Saint-Coutant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 010 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (928 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Coutant, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Coutant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 915 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 903 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 107 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d habitat recent | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine mixte | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d habitat ancien, coeur de bourg | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser a long terme vocation habitat | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser a vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Coutant
- ER_U1 : Elargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Coutant
- OAP SECTORIELLE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Coutant (7 sur 11)
- Protection fond jardin × 5
- EGLISE
- EPP_U_1 : Chapelle
- EPP_U_2 : Manoir le Frény
- EPP_U_3 : Manoir Fontbareau
- EPP_U_4 : Manoir Fontcreuse
- EPP_U_5 : Eglise
Servitudes d’utilité publique à Saint-Coutant
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Coutant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Coutant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Coutant
Avant un achat ou des travaux À Saint-Coutant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Coutant
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Coutant ?
Saint-Coutant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Saint-Coutant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Coutant ?
Sur le territoire de Saint-Coutant, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Coutant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Coutant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Coutant ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Vieux-Cérier (16350)
- Champagne-Mouton (16350)
- Benest (16350)
- Saint-Laurent-de-Céris (16450)
- Le Grand-Madieu (16450)
- Turgon (16350)