PLU du Vieux-Cérier (16350)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Vieux-Cérier ?

Le Vieux-Cérier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Q: Le PLUi du Vieux-Cérier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Vieux-Cérier ?

Sur le territoire du Vieux-Cérier, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Vieux-Cérier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vieux-Cérier ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Vieux-Cérier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Vieux-Cérier

Commune de la Charente (16), Le Vieux-Cérier compte 129 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Charente Limousine, approuvé le 09/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.

1 % du territoire du Vieux-Cérier est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 610 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 continuités écologiques, 30 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Coutant, Champagne-Mouton, Turgon…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Vieux-Cérier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Approuvé le: 09/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (611 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (354 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Vieux-Cérier, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Vieux-Cérier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	610 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	282 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protegee	72 ha
Ub	Urbaine	Zone d habitat recent	6 ha
Ua	Urbaine	Zone d habitat ancien, coeur de bourg	2 ha
Ax	Agricole	Zone activite economique presente en zone agricole (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)58
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer30
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Vieux-Cérier (1 sur 3)

OAP DENSITE × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Vieux-Cérier (12 sur 15)

Protection fond jardin × 2
EPP_X_1 : Chapelle
EPP_X_10 : Tuilerie gallo-romaine
EPP_X_11 : Manoir dit la Tour Majusier
EPP_X_12 : Source_lavoir
EPP_X_13 : Source
EPP_X_2 : Lavoir
EPP_X_3 : Lavoir
EPP_X_4 : Pont romain
EPP_X_5 : Motte féodale
EPP_X_6 : Borne templier
EPP_X_7 : Mare Legot

Servitudes d’utilité publique au Vieux-Cérier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Vieux-Cérier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Vieux-Cérier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Vieux-Cérier

Avant un achat ou des travaux Au Vieux-Cérier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Vieux-Cérier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Vieux-Cérier ?

Le Vieux-Cérier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi du Vieux-Cérier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Vieux-Cérier ?

Sur le territoire du Vieux-Cérier, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Vieux-Cérier ?