L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nanteuil-en-Vallée
Commune de la Charente (16), Nanteuil-en-Vallée compte 1 354 habitants sur 68,7 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val de Charente. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/08/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Nanteuil-en-Vallée est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 4 049 ha, soit 59 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 479 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 237 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vieux-Ruffec, Bioussac, Saint-Georges…), 2 en PLUi, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Nanteuil-en-Vallée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (4 209 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (2 518 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nanteuil-en-Vallée, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nanteuil-en-Vallée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la ric | 4 049 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances | 2 504 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur qui correspond à des sites qui présentent un intérêt paysager aux abords du bourg et de certains | 160 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone couvre les noyaux ancien des villages disséminés sur tout le territoire de Nanteuil en Vallée et tie | 93 ha |
| UC | Urbaine | 1AUt : Zone spécifiquement dédiée à l'accueil d'hébergements touristiques de type habitations légères de loisi | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle recouvre le bourg qui présent | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur pour tenir compte des espaces dédiés à certains équipements publics | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur pour tenir compte des espaces de jardins en terrasse d'intérêt patrimonial au contact du bourg de | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone est principalement vouée à l'implantation des activités économiques | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zones partiellement ou pas équipées qui ne peuvent être urbanisées qu'à l'occasion d'opérations d'aménag | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zones partiellement ou pas équipées qui ne peuvent être urbanisées qu'à l'occasion d'opérations d'aména | 2 ha |
| 1AUt | À urbaniser | 1AUt : Zone spécifiquementdédiée à l'accueil d'hébergements touristiques detype habitations légères de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés237
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés479
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nanteuil-en-Vallée
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'espace public
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 5 : Emplacement réservé °5 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
- ER 9 : Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'une réserve pour la défence incendie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanteuil-en-Vallée (1 sur 479)
- Repérage des éléments de patrimoine au titre de l'article L123-1-5-III , 2 du code de… × 479
Secteurs de constructibilité limitée à Nanteuil-en-Vallée (2 sur 9)
- Secteur soumis au risque d'inondation de la vallée de l'argentor (PPRI) × 8
- Secteur soumis au risque d'inondation de la vallée de la Lizonne au titre de l'Atlas…
Servitudes d’utilité publique à Nanteuil-en-Vallée
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nanteuil-en-Vallée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nanteuil-en-Vallée
À Nanteuil-en-Vallée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nanteuil-en-Vallée
Pour une parcelle précise à Nanteuil-en-Vallée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nanteuil-en-Vallée ?
Nanteuil-en-Vallée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2018 (collectivité compétente : CC Val de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/08/2024).
Le PLU de Nanteuil-en-Vallée est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Nanteuil-en-Vallée ?
Sur le territoire de Nanteuil-en-Vallée, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nanteuil-en-Vallée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nanteuil-en-Vallée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanteuil-en-Vallée ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vieux-Ruffec (16350)
- Bioussac (16700)
- Saint-Georges (16700)
- Le Bouchage (16350)
- Saint-Gourson (16700)
- Barro (16700)