PLU de Vieux-Condé (59690)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vieux-Condé

Commune du Nord (59), Vieux-Condé compte 10 617 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 963 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2026.

38 % du territoire de Vieux-Condé est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 25 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 267 ha, soit 24 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Hergnies, Odomez, Condé-sur-l'Escaut…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vieux-Condé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (458 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (411 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (225 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Vieux-Condé, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vieux-Condé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	267 ha
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	211 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur peripherique peu dense ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le pl	193 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue	162 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la const	89 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominan	36 ha
Acn	Agricole	Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve	29 ha
UE	Urbaine	UE : Zone a vocation economique mixte	22 ha
UMa	Urbaine	UMa : Secteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et	19 ha
UMb	Urbaine	UMb : Secteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais	17 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	16 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges e	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	6 ha
URb	Urbaine	URb : Secteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariat	6 ha
UR	Urbaine	UR : Zone correspondant a des terrains a reinvestir en milieu urbain pour lesqueles des regles souples de pros	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vieux-Condé

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieux-Condé (2 sur 161)

L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 133
L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 28

Secteurs de constructibilité limitée à Vieux-Condé

50m PNR : Espace tampon de 50 mètres autour des cours d'eau (communes du PNR-SE)

Servitudes d’utilité publique à Vieux-Condé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vieux-Condé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vieux-Condé

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vieux-Condé

Pour un terrain de Vieux-Condé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vieux-Condé

Pour une parcelle précise à Vieux-Condé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vieux-Condé ?

Vieux-Condé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Vieux-Condé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vieux-Condé ?

Sur le territoire de Vieux-Condé, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vieux-Condé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vieux-Condé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieux-Condé ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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