PLU de Condé-sur-l'Escaut (59163)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Condé-sur-l'Escaut

Commune du Nord (59), Condé-sur-l'Escaut compte 9 253 habitants sur 18,3 km², soit une densité de 505 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.

18 % du territoire de Condé-sur-l'Escaut est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 180 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 557 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Condé-sur-l'Escaut.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thivencelle, Saint-Aybert, Vieux-Condé…) sont toutes en PLUi, comme Condé-sur-l'Escaut.

Le document d’urbanisme de Condé-sur-l'Escaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 256 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (323 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (240 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Condé-sur-l'Escaut, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Condé-sur-l'Escaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	1 180 ha
Acn	Agricole	Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et	216 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur peripherique peu dense ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 10 metres au point le pl	149 ha
UBd	Urbaine	UBd : Secteur peripherique ou la hauteur des nouvelles constructions ne peut exceder 13 metres au point le plu	53 ha
N(p2)	Naturelle	N(p2) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	39 ha
UAp	Urbaine	UAp : Secteur de centre historique de la commune de Conde sur l Escaut situe au sein des anciens ramparts et o	35 ha
UMa	Urbaine	UMa : Secteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et	31 ha
UMb	Urbaine	UMb : Secteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais	21 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat	18 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai	17 ha
N(p3)	Naturelle	N(p3) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages	15 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue	12 ha
A	Agricole	A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat	11 ha
UR	Urbaine	UR : Zone correspondant a des terrains a reinvestir en milieu urbain pour lesqueles des regles souples de pros	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés557
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Règlement local de publicité7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-sur-l'Escaut (1 sur 2)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-sur-l'Escaut (2 sur 557)

L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 553
L151-19 : Ensemble bâti de qualité (cité minière...) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Condé-sur-l'Escaut (1 sur 3)

50m PNR : Espace tampon de 50 mètres autour des cours d'eau (communes du PNR-SE) × 3

Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-l'Escaut

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condé-sur-l'Escaut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Condé-sur-l'Escaut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condé-sur-l'Escaut

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condé-sur-l'Escaut, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condé-sur-l'Escaut ?

Condé-sur-l'Escaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Condé-sur-l'Escaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Condé-sur-l'Escaut ?

Sur le territoire de Condé-sur-l'Escaut, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Acn, UCa, UBd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Condé-sur-l'Escaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-sur-l'Escaut ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-l'Escaut ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thivencelle (59163)
Saint-Aybert (59163)
Vieux-Condé (59690)
Fresnes-sur-Escaut (59970)
Odomez (59970)
Vicq (59970)

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