L’urbanisme en clairBruille-Saint-Amand : document, zonage, périmètres
Bruille-Saint-Amand, 1 698 habitants, occupe 7,9 km² du Nord (59), soit 215 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 425 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 17 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques.
Pour qui construit à Bruille-Saint-Amand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Hergnies, Odomez, Nivelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bruille-Saint-Amand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (425 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (88 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bruille-Saint-Amand, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bruille-Saint-Amand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 425 ha |
| Nrb | Naturelle | Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger | 178 ha |
| N | Naturelle | N=zone naturelle et forestière à protéger | 93 ha |
| UB | Urbaine | UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita | 48 ha |
| UA | Urbaine | UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali | 21 ha |
| UJ | Urbaine | UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les | 13 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh=espaces naturels identifiés en zones à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe Aval | 6 ha |
| UEd | Urbaine | UEd=zone ayant pour vocation à accueillir des activités d'artisanat, d'industrie légère, de services et de com | 4 ha |
| US | Urbaine | US=zone accueillant des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des cons | 2 ha |
| Nrbc | Naturelle | Nrbc=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger (aménagement d | < 1 ha |
| A STECAL | Agricole | A STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag | < 1 ha |
| N STECAL | Naturelle | N STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag | < 1 ha |
| Nrb STECAL | Naturelle | Nrb STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et us | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruille-Saint-Amand (1 sur 7)
- Bâtiment remarquable × 7
Servitudes d’utilité publique à Bruille-Saint-Amand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bruille-Saint-Amand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bruille-Saint-Amand
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bruille-Saint-Amand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bruille-Saint-Amand
Pour une parcelle précise à Bruille-Saint-Amand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bruille-Saint-Amand ?
Bruille-Saint-Amand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLUi de Bruille-Saint-Amand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bruille-Saint-Amand ?
Sur le territoire de Bruille-Saint-Amand, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Nrb, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bruille-Saint-Amand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruille-Saint-Amand ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hergnies (59199)
- Odomez (59970)
- Nivelle (59230)
- Château-l'Abbaye (59230)
- Vieux-Condé (59690)
- Thun-Saint-Amand (59158)