L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hergnies
Commune du Nord (59), Hergnies compte 4 479 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 417 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Valenciennes Métropole, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2026.
19 % du territoire de Hergnies est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 365 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Hergnies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bruille-Saint-Amand, Vieux-Condé, Odomez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Hergnies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Valenciennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (550 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (317 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (195 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Hergnies, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hergnies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 365 ha |
| N | Naturelle | N : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages | 283 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs | 109 ha |
| Acn | Agricole | Acn : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame ve | 107 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue | 78 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur peripherique peu dense des communes peri urbaines a vocation dominante d habitat | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat et correspond au centre ville des communes peri urbain | 34 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur de depots Voies Navigables de France | 31 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ai | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreat | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long | 2 ha |
| URc | Urbaine | URc : Secteur de renouvellement urbain correspondant aux sites centre bourg | 2 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur d economie mixte d interet local | 2 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de pollution averee ou suspectee ou sont interdites toutes occupations et utilisations des sols d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hergnies (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Hergnies
- SMS : Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hergnies (2 sur 148)
- L151-23 : Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 100
- L151-19 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural × 48
Secteurs de constructibilité limitée à Hergnies
- 50m PNR : Espace tampon de 50 mètres autour des cours d'eau (communes du PNR-SE)
Servitudes d’utilité publique à Hergnies
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hergnies. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hergnies
Avant un achat ou des travaux À Hergnies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hergnies
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hergnies ?
Hergnies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CA Valenciennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Hergnies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hergnies ?
Sur le territoire de Hergnies, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Acn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hergnies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hergnies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hergnies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bruille-Saint-Amand (59199)
- Vieux-Condé (59690)
- Odomez (59970)
- Château-l'Abbaye (59230)
- Flines-lès-Mortagne (59158)
- Nivelle (59230)