PLU de Viennay (79200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Viennay ?

Viennay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Q: Le PLUi de Viennay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Viennay ?

Sur le territoire de Viennay, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NC, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Viennay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viennay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Viennay : document, zonage, périmètres

Commune des Deux-Sèvres (79), Viennay compte 1 062 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 67 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Parthenay-Gâtine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.

5 % du territoire de Viennay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 759 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 769 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Châtillon-sur-Thouet, Lageon, Parthenay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Viennay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (909 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (604 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Viennay, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Viennay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque	759 ha
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux	579 ha
NC	Naturelle	Secteur d'exploitation des carrières, passées, en cours ou à venir	60 ha
NP	Naturelle	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur	51 ha
NL	Naturelle	STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle	29 ha
UC	Urbaine	Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire	28 ha
UD	Urbaine	Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages	23 ha
AP	Agricole	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager	18 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs	7 ha
ND	Naturelle	STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteries	6 ha
UE	Urbaine	Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à de	5 ha
AEq	Agricole	STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animaux	4 ha
1AUh	À urbaniser	Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	4 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc.	4 ha
AX	Agricole	STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 769
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Viennay

OAP121 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP122 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP123 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP124 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP125 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP126 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Viennay (7 sur 1 769)

Haie ou alignement d'arbres × 1 554
Zone humide × 178
Mur, murets ou clôture d'intérêt × 18
Edifice remarquable × 9
Elément de petit patrimoine × 4
Trame verte et bleue protégée × 4
Boisement × 2

Servitudes d’utilité publique à Viennay

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Viennay. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Viennay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Viennay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Viennay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Viennay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Viennay ?

Viennay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi de Viennay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Viennay ?

Sur le territoire de Viennay, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NC, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Viennay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Viennay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?