L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châtillon-sur-Thouet en bref
Châtillon-sur-Thouet est une commune des Deux-Sèvres (79) de 2 656 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (163 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Parthenay-Gâtine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 27 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 740 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 640 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtillon-sur-Thouet.
Ses 6 voisines les plus proches (Viennay, Parthenay, Adilly…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Thouet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (754 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (520 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (320 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Châtillon-sur-Thouet, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtillon-sur-Thouet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque | 740 ha |
| A | Agricole | Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux | 420 ha |
| UXa | Urbaine | Zone correspondant aux activités économiques dites stratégiques, sans commerce | 130 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire | 95 ha |
| AP | Agricole | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager | 93 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages | 39 ha |
| UR | Urbaine | Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages h | 23 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques | 20 ha |
| NL | Naturelle | STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs | 8 ha |
| UXb | Urbaine | Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 7 ha |
| UBp | Urbaine | Sous-secteur de la zone UB situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historique | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc. | 5 ha |
| AEq | Agricole | STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animaux | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 640
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon-sur-Thouet (12 sur 13)
- OAP15 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP16 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP17 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP18 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP19 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP20 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP21 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP22 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP23 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP24 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP25 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP26 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-sur-Thouet (10 sur 1 640)
- Haie ou alignement d'arbres × 1 210
- Zone humide × 283
- Mur, murets ou clôture d'intérêt × 99
- Edifice remarquable × 16
- Arbre remarquable ou arbre de ville protégé × 9
- Elément de petit patrimoine × 7
- Trame verte et bleue protégée × 7
- Mare et plan d'eau × 6
- Boisement × 2
- Cône de vue
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-sur-Thouet
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I43
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtillon-sur-Thouet. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtillon-sur-Thouet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtillon-sur-Thouet
À Châtillon-sur-Thouet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-sur-Thouet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtillon-sur-Thouet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châtillon-sur-Thouet ?
Châtillon-sur-Thouet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de Châtillon-sur-Thouet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtillon-sur-Thouet ?
Sur le territoire de Châtillon-sur-Thouet, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UXa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-sur-Thouet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-sur-Thouet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Thouet ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtillon-sur-Thouet ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)