L’urbanisme en clairVieil-Moutier : document, zonage, périmètres
Avec 391 habitants pour 5,8 km², Vieil-Moutier (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 67 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 508 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 580 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vieil-Moutier.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Martin-Choquel, Lottinghen, Senlecques et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vieil-Moutier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (508 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (44 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vieil-Moutier, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vieil-Moutier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 508 ha |
| UI | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zone / site d'activités industrielles | 19 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | 19 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 17 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | 13 ha |
| UAd | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village | 4 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Vocation : Habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés580
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vieil-Moutier
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Vieil-Moutier ;…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieil-Moutier (11 sur 580)
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 345
- Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 201
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à créer ou à… × 15
- Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Vieil-Moutier × 5
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune :… × 4
- Mare à protéger ; Commune : Vieil-Moutier × 4
- Patrimoine Religieux ; Commune : Vieil-Moutier × 2
- Bande Boisée à préserver
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Vieil-Moutier
- Moulin, Patrimoine lié à l'Eau et Bâtiment Industriel ; Commune : Vieil-Moutier
- Patrimoine Républicain ; Commune : Vieil-Moutier
Secteurs de constructibilité limitée à Vieil-Moutier
- Périmètre d'information et de vigilance de 25 mètres autour des cavités souterraines
Servitudes d’utilité publique à Vieil-Moutier
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieil-Moutier. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vieil-Moutier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieil-Moutier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vieil-Moutier ?
Vieil-Moutier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Vieil-Moutier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vieil-Moutier ?
Sur le territoire de Vieil-Moutier, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UI, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vieil-Moutier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieil-Moutier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-Choquel (62240)
- Lottinghen (62240)
- Senlecques (62240)
- Bécourt (62240)
- Menneville (62240)
- Selles (62240)