PLU de Selles (62240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Selles ?

Selles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Q: Le PLUi de Selles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Selles ?

Sur le territoire de Selles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Selles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Selles en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Selles compte 299 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 47 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2025.

3 % du territoire de Selles est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 552 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brunembert, Saint-Martin-Choquel, Bournonville…) sont toutes en PLUi, comme Selles.

Le document d’urbanisme de Selles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (552 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Selles, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Selles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr	552 ha
N	Naturelle	Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel	60 ha
UB	Urbaine	Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents	13 ha
Ntvb	Naturelle	Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame	5 ha
UAd	Urbaine	Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village	3 ha
UE	Urbaine	Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zones d'activités	1 ha
UG	Urbaine	Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa	< 1 ha
AUh	À urbaniser	Vocation : Habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 193
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Selles

Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune : Selles…
Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Selles ; Nom du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Selles (11 sur 1 193)

Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 719
Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 441
Mare à protéger ; Commune : Selles × 15
Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Selles × 7
Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Selles × 5
Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune :…
Manoir et Maison Forte ; Commune : Selles
Moulin, Patrimoine lié à l'Eau et Bâtiment Industriel ; Commune : Selles
Patrimoine Religieux ; Commune : Selles
Patrimoine Républicain ; Commune : Selles
Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019

Servitudes d’utilité publique à Selles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Selles figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Selles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Selles

Avant un achat ou des travaux À Selles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Selles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Selles ?

Selles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Le PLUi de Selles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Selles ?

Sur le territoire de Selles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Selles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?