L’urbanisme en clairBrunembert : document, zonage, périmètres
Avec 387 habitants pour 6,2 km², Brunembert (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 63 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (agricole), 510 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 829 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Brunembert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Longueville, Selles, Henneveux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Brunembert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (510 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brunembert, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brunembert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 510 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 87 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | 14 ha |
| UAd | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village | 6 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Vocation : Habitat | < 1 ha |
| UAdi | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones inondables ou thématique eau | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Espaces agricoles accueillant du développement touristique ou des loisirs ; Secteur de taille et de capacité l | < 1 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés829
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Brunembert
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Brunembert ; Nom…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brunembert (10 sur 829)
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 461
- Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 339
- Mare à protéger ; Commune : Brunembert × 16
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Brunembert × 4
- Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Brunembert × 4
- Bande Boisée à préserver
- Espace Vert à Protéger
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Brunembert
- Patrimoine Religieux ; Commune : Brunembert
- Patrimoine Républicain ; Commune : Brunembert
Secteurs de constructibilité limitée à Brunembert (2 sur 4)
- Périmètre d'information et de vigilance de 25 mètres autour des cavités souterraines × 2
- Terrain inconstructible (remblais,galerie souterraine,glissement de terrain...) ;… × 2
Servitudes d’utilité publique à Brunembert
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brunembert. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Brunembert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brunembert
Pour une parcelle précise à Brunembert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brunembert ?
Brunembert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Brunembert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brunembert ?
Sur le territoire de Brunembert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brunembert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brunembert ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longueville (62142)
- Selles (62240)
- Henneveux (62142)
- Nabringhen (62142)
- Bournonville (62240)
- Escœuilles (62850)