PLU de Bournonville (62240)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bournonville ?

Bournonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Q: Le PLUi de Bournonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bournonville ?

Sur le territoire de Bournonville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, N, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bournonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bournonville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Bournonville : document, zonage, périmètres

Bournonville, 223 habitants, occupe 8,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 25 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Ntvb (naturelle) est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 continuités écologiques, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Bournonville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Desvres, Menneville, Henneveux…) sont toutes en PLUi, comme Bournonville.

Le document d’urbanisme de Bournonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (493 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (372 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bournonville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bournonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame	430 ha
A	Agricole	Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr	333 ha
N	Naturelle	Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel	57 ha
Ai	Agricole	Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr	22 ha
Atvb	Agricole	Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Tr	16 ha
UAd	Urbaine	Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village	8 ha
Ni	Naturelle	Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel en	7 ha
UB	Urbaine	Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents	4 ha
UAdi	Urbaine	Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones inondables ou thématique eau	1 ha
UGi	Urbaine	Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa	< 1 ha
UBi	Urbaine	Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents ; Zones inondables ou	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 114
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)71
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bournonville

Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :…
Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Bournonville ;…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bournonville (11 sur 1 114)

Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 824
Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 248
Mare à protéger ; Commune : Bournonville × 25
Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune :… × 5
Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Bournonville × 4
Arbre remarquable ; Commune : Bournonville × 2
Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019 × 2
Moulin, Patrimoine lié à l'Eau et Bâtiment Industriel ; Commune : Bournonville
Patrimoine Religieux ; Commune : Bournonville
Patrimoine Républicain ; Commune : Bournonville
Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, OAP Cadre de Vie du…

Secteurs de constructibilité limitée à Bournonville (2 sur 3)

Terrain inconstructible (remblais,galerie souterraine,glissement de terrain...) ;… × 2
Espace inconstructible et limite d'implantation des constructions en application des…

Servitudes d’utilité publique à Bournonville

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bournonville. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bournonville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bournonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bournonville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bournonville ?

Bournonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Le PLUi de Bournonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bournonville ?

Sur le territoire de Bournonville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, N, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bournonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bournonville ?