L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Desvres
Desvres est une commune du Pas-de-Calais (62) de 4 829 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (513 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est Ntvb (naturelle), avec 491 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 873 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Desvres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Menneville, Bournonville, Longfossé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Desvres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (541 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (189 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Desvres, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Desvres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | 491 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 184 ha |
| UAb | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Zones urbaines denses rassemblant toutes les fonctions d | 82 ha |
| UAbh | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Zones urbaines denses rassemblant toutes les fonctions d | 45 ha |
| Nzh | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel de zone humide identifiée | 44 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | 24 ha |
| Atvb | Agricole | Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Tr | 20 ha |
| UE | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zones d'activités | 19 ha |
| UI | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zone / site d'activités industrielles | 19 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 6 ha |
| AUh | À urbaniser | Vocation : Habitat | 4 ha |
| AUe | À urbaniser | Vocation : Accueil d'activités économiques mixtes | 2 ha |
| Ae | Agricole | Espaces agricoles accueillant du développement touristique ou des loisirs ; Secteur de taille et de capacité l | 2 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel en | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés873
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)4
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Desvres
- Emplacement Réservé n°10-01 ; Commune : Desvres ; Destination : Création d'une aire de…
- Emplacement Réservé n°10-02 ; Commune : Desvres ; Destination : Création d'une aire de…
- Emplacement Réservé n°10-03 ; Commune : Desvres ; Destination : Cheminement vers…
- Emplacement Réservé n°10-04 ; Commune : Desvres ; Destination : Liaison douce ;…
- Emplacement Réservé n°10-05 ; Commune : Desvres ; Destination : Liaison douce ;…
- Emplacement Réservé n°10-06 ; Commune : Desvres ; Destination : Liaison douce ;…
- Emplacement Réservé n°10-07 ; Commune : Desvres ; Destination : Création d'un bassin de…
- Emplacement Réservé n°10-08 ; Commune : Desvres ; Destination : Création d'une aire de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Desvres (3 sur 6)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune : Desvres… × 3
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Développement Économique ; Commune :… × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Desvres ; Nom du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Desvres (12 sur 873)
- Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 663
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 121
- Mare à protéger ; Commune : Desvres × 33
- Maison de Ville Identitaire ; Commune : Desvres × 30
- Espace Vert à Protéger × 10
- Moulin, Patrimoine lié à l'Eau et Bâtiment Industriel ; Commune : Desvres × 4
- Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019 × 4
- Bande Boisée à préserver × 3
- Arbre remarquable ; Commune : Desvres × 2
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Desvres
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Desvres
- Patrimoine Religieux ; Commune : Desvres
Secteurs de constructibilité limitée à Desvres (2 sur 7)
- Périmètre d'information et de vigilance de 25 mètres autour des cavités souterraines × 6
- Terrain inconstructible (remblais,galerie souterraine,glissement de terrain...) ;…
Servitudes d’utilité publique à Desvres
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Desvres. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Desvres
Avant un achat ou des travaux À Desvres, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Desvres
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Desvres ?
Desvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Desvres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Desvres ?
Sur le territoire de Desvres, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A, UAb, UAbh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Desvres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Desvres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Desvres ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menneville (62240)
- Bournonville (62240)
- Longfossé (62240)
- Courset (62240)
- Saint-Martin-Choquel (62240)
- Crémarest (62240)