L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courset
Commune du Pas-de-Calais (62), Courset compte 505 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
5 % du territoire de Courset est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 868 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 385 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Courset, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Longfossé, Doudeauville, Menneville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Courset
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (882 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Courset, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courset
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 868 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | 50 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 42 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | 33 ha |
| Atvb | Agricole | Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Tr | 13 ha |
| UAd | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village | 8 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | 6 ha |
| AUh | À urbaniser | Vocation : Habitat | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés385
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courset
- Emplacement Réservé n°8-01 ; Commune : Courset ; Destination : Aménagement d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Courset (2 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Courset ; Nom du… × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune : Courset…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courset (9 sur 385)
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 361
- Mare à protéger ; Commune : Courset × 12
- Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Courset × 4
- Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019 × 3
- Arbre remarquable ; Commune : Courset
- Arbre remarquable ; Commune : Longfossé
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Courset
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Courset
- Patrimoine Religieux ; Commune : Courset
Secteurs de constructibilité limitée à Courset (2 sur 6)
- Périmètre d'information et de vigilance de 25 mètres autour des cavités souterraines × 4
- Terrain inconstructible (remblais,galerie souterraine,glissement de terrain...) ;… × 2
Servitudes d’utilité publique à Courset
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courset sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Courset, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courset
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courset, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courset ?
Courset est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Courset est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courset ?
Sur le territoire de Courset, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courset ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courset ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courset ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longfossé (62240)
- Doudeauville (62830)
- Menneville (62240)
- Desvres (62240)
- Saint-Martin-Choquel (62240)
- Bécourt (62240)