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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Senlecques

Le document d’urbanisme en vigueur à Senlecques (62240), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62240INSEE 62789251 habitants2,1 km²
Document
PLUi
version du 27/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Desvres-Samer
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
251 hab.
2,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

Senlecques : document, zonage, périmètres

Senlecques est une commune du Pas-de-Calais (62) de 251 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,1 km² (122 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 176 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Senlecques.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vieil-Moutier, Ledinghem, Bécourt…) sont toutes en PLUi, comme Senlecques.

Le document d’urbanisme de Senlecques

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
Approuvé le
14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 86 % (176 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (20 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (8 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Senlecques, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Senlecques

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr176 ha
UAdUrbaineEspaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village14 ha
NNaturelleEspaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel8 ha
UBUrbaineEspaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents4 ha
UGUrbaineEspaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa2 ha
AUhÀ urbaniserVocation : Habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Senlecques

  • Emplacement Réservé n°25-01 ; Commune : Senlecques ; Destination : Accès au cimetière ;…
  • Emplacement Réservé n°25-02 ; Commune : Senlecques ; Destination : Gestion de l'eau /…

Orientations d’aménagement et de programmation à Senlecques

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :…
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Senlecques ; Nom…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senlecques (7 sur 163)

  • Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 148
  • Mare à protéger ; Commune : Senlecques × 10
  • Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Senlecques
  • Maison de Ville Identitaire ; Commune : Senlecques
  • Patrimoine Religieux ; Commune : Senlecques
  • Patrimoine Républicain ; Commune : Senlecques
  • Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Senlecques

Servitudes d’utilité publique à Senlecques

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Senlecques. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Senlecques

À Senlecques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Senlecques

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Senlecques ?

Senlecques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).

Le PLUi de Senlecques est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Senlecques ?

Sur le territoire de Senlecques, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UAd, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senlecques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Senlecques ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senlecques ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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