L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Verneil-le-Chétif
Verneil-le-Chétif, 584 habitants, occupe 14,8 km² de la Sarthe (72), soit 39 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Sarthe, approuvé le 13/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 100 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Verneil-le-Chétif.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lavernat, Mayet, Sarcé…) sont toutes en PLUi, comme Verneil-le-Chétif.
Le document d’urbanisme de Verneil-le-Chétif
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 100 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (359 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Verneil-le-Chétif, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Verneil-le-Chétif
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog | 1 100 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger | 351 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des v | 18 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturel | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant un | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la transition entre les espaces urbanisés | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habi | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Verneil-le-Chétif
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site du Louvre (OAP-VER1)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verneil-le-Chétif (5 sur 77)
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 63
- PATRIMOINE : Bâtiment remarquable ou édifice protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 6
- PETIT_PATR : Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 5
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Verneil-le-Chétif (1 sur 28)
- MVM_TER : Secteurs avec interdiction de constructibilités pour des raisons environnementales, de… × 28
Servitudes d’utilité publique à Verneil-le-Chétif
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verneil-le-Chétif. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Verneil-le-Chétif
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Verneil-le-Chétif, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verneil-le-Chétif
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Verneil-le-Chétif, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Verneil-le-Chétif a-t-elle un PLU ?
Verneil-le-Chétif est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Sud Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Verneil-le-Chétif est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Verneil-le-Chétif ?
Sur le territoire de Verneil-le-Chétif, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verneil-le-Chétif ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Verneil-le-Chétif ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verneil-le-Chétif ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)