L’urbanisme en clairVaas : document, zonage, périmètres
Vaas est une commune de la Sarthe (72) de 1 371 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,3 km² (45 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Sarthe, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 16 zones. N (« Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 509 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 597 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaas.
Ses 6 voisines les plus proches (La Bruère-sur-Loir, Aubigné-Racan, Verneil-le-Chétif…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vaas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 548 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 276 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vaas, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger | 1 509 ha |
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog | 1 276 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des v | 77 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'ac | 62 ha |
| 1AUIenr | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'am | 42 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés | 17 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturel | 14 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités écon | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant un | 8 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricole | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ouverture à l'urbanisati | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habi | 2 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteur permettant l'évolution des campings existants | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur permettant la reconnaissance des secteurs de jardins faisant la transition entre les espaces urbanisés | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte concernée par l'application du règlement du PPRi du Loir | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés597
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vaas
- Emplacement réservé n°VAA-1 : Accès au terrain communal (VAA-1)
- Emplacement réservé n°VAA-2 : Création d'un liaison douce (VAA-2)
- Emplacement réservé n°VAA-3 : Agrandissement du cimetière (VAA-3)
- Emplacement réservé n°VAA-4 : Aménagement d'un cheminement le long du Loir (VAA-4)
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaas
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site de la Pièce des Gillards (OAP-VAA1)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site de la Roche à Erillard (OAP-VAA4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site des Genêts (OAP-VAA3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site des Primevères (OAP-VAA2)
- Orientation d'aménagement et de programmation : Loirecopark (OAP-LEP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaas (6 sur 597)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 469
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 106
- PATRIMOINE : Bâtiment remarquable ou édifice protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 12
- PETIT_PATR : Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 8
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L.151-19 du CU
- Pont protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Vaas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vaas
Avant un achat ou des travaux À Vaas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vaas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vaas ?
Vaas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Sud Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Vaas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaas ?
Sur le territoire de Vaas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 42 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, 1AUI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaas ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bruère-sur-Loir (72500)
- Aubigné-Racan (72800)
- Verneil-le-Chétif (72360)
- Saint-Germain-d'Arcé (72800)
- Lavernat (72500)
- Nogent-sur-Loir (72500)