PLU de Vayres (33870)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vayres ?

Vayres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Vayres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vayres ?

Sur le territoire de Vayres, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UCd, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vayres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vayres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Vayres est-elle en zone tendue ?

Oui : Vayres figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vayres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vayres ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vayres en bref

Vayres, 4 615 habitants, occupe 14,4 km² de la Gironde (33), soit 322 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Libournais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Gironde (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 764 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Vayres est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vayres.

Le document d’urbanisme de Vayres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Libournais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (773 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (365 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (278 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Vayres, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vayres

Zone	Type	Surface
A	Agricole	764 ha
Np	Naturelle	297 ha
UCd	Urbaine	92 ha
UX	Urbaine	83 ha
N	Naturelle	63 ha
UCc	Urbaine	49 ha
UCa	Urbaine	28 ha
UDb	Urbaine	18 ha
1AUXy	À urbaniser	12 ha
Ap	Agricole	9 ha
UE	Urbaine	7 ha
Ne	Naturelle	5 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
Nx	Naturelle	< 1 ha
1AUHd	À urbaniser	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vayres (1 sur 6)

Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vayres (12 sur 91)

Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - boisement × 69
Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - haie ou alignement d'arbres × 6
Protection surfacique au titre de l'article L151-23 - ripisylve × 3
33539-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - arbre remarquable
33539-b1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b10 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b11 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b4 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b5 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
33539-b6 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Vayres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vayres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vayres

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vayres, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vayres

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vayres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vayres ?

Vayres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Vayres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vayres ?

Sur le territoire de Vayres, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UCd, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vayres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vayres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vayres est-elle en zone tendue ?