L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arveyres
Arveyres est une commune de la Gironde (33) de 2 056 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,5 km² (117 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Libournais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 16 zones. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 679 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 686 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Arveyres est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arveyres.
Le document d’urbanisme d’Arveyres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Libournais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (885 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (725 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Arveyres, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arveyres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | 679 ha | |
| Ap | Agricole | 606 ha | |
| A | Agricole | 278 ha | |
| UCc | Urbaine | 58 ha | |
| N | Naturelle | 41 ha | |
| UY | Urbaine | 20 ha | |
| UB | Urbaine | 17 ha | |
| UDb | Urbaine | 12 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 9 ha | |
| UE | Urbaine | 7 ha | |
| Nt | Naturelle | 3 ha | |
| UHb | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUXx | À urbaniser | 1 ha | |
| Ny | Naturelle | 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés686
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arveyres (1 sur 4)
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arveyres (12 sur 686)
- Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - haie ou alignement d'arbres × 611
- Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - mesures compensatoires × 23
- Protection surfacique au titre de l'article L151-23 - ripisylve × 18
- Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - boisement × 8
- 33015-a1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a4 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a5 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a6 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a7 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - arbre remarquable
- 33015-a8 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Arveyres
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arveyres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arveyres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arveyres
Pour une parcelle précise à Arveyres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arveyres ?
Arveyres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi d’Arveyres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arveyres ?
Sur le territoire d’Arveyres, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, A, UCc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arveyres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arveyres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Arveyres est-elle en zone tendue ?
Oui : Arveyres figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arveyres ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arveyres ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)