PLU de Vallègue (31290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vallègue

Vallègue, 509 habitants, occupe 4,2 km² de la Haute-Garonne (31), soit 121 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vallègue sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/07/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 292 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 1 terrain cultivé ou non bâti protégé en zone urbaine.

Pour qui construit à Vallègue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vallègue.

Le document d’urbanisme de Vallègue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vallègue
Approuvé le: 26/07/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (292 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (86 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Vallègue, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vallègue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	292 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	80 ha
U2	Urbaine	zone urbaine d'habitat discontinu	26 ha
N1	Naturelle	zone d'habitat diffus où est autorisé l'aménagement, l'extension, le changement de destination des constructio	5 ha
U2a	Urbaine	zone urbaine d'habitat discontinu en assainissement autonome	5 ha
AU0	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	5 ha
U1	Urbaine	zone urbaine agglomérée du centre ancien	4 ha
AUl0	À urbaniser	zone à vocation future d'équipements sportifs et de loisirs de Miquelle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés8
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vallègue (5 sur 11)

Aménagement du carrefour entre la RD 622 et la RD 25F × 4
Aménagement du carrefour entre la RD 622 et la RD 80 × 2
Aménagement du carrefour entre la RD 622 et le chemin de Laoujole × 2
Aménagment de l'accès de la zone AU2 de Laoujolle × 2
Extension de la lagune

Servitudes d’utilité publique à Vallègue

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vallègue. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vallègue

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vallègue

À Vallègue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallègue

Pour une parcelle précise à Vallègue, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallègue ?

Vallègue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2021).

Le PLU de Vallègue est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vallègue ?

Sur le territoire de Vallègue, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallègue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vallègue ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallègue ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallègue ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Lux (31290)
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