PLU de Cessales (31290)

Q: Cessales a-t-elle un PLU ?

Cessales est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2025).

Q: Le PLU de Cessales est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cessales ?

Sur le territoire de Cessales, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cessales ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cessales ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cessales ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Cessales en bref

Avec 168 habitants pour 3,4 km², Cessales (Haute-Garonne, 31) a une densité de 50 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Cessales sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (« ESPACES A DOMINANTE AGRICOLE »), avec 272 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Germier, Trébons-sur-la-Grasse, Toutens…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cessales

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cessales
Approuvé le: 12/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (272 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (42 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cessales, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cessales

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ESPACES A DOMINANTE AGRICOLE	272 ha
N	Naturelle	ESPACES A DOMINANTE NATURELLE	42 ha
UB	Urbaine	EXTENSION DU VILLAGE ANCIEN	12 ha
UA	Urbaine	CENTRE ANCIEN	4 ha
AU0	À urbaniser	EXTENSION DE L'URBANISATION A COURT ET MOYEN TERME	2 ha
AU1	À urbaniser	EXTENSION DE L'URBANISATION A COURT TERME	1 ha
UX	Urbaine	VOCATION PRINCIPALE ACTIVITES ECONOMIQUES	< 1 ha
AUX0	À urbaniser	VOCATION D'ACTIVIT2S ARTISANALES, A MOYEN OU LONG TERME	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cessales (1 sur 28)

ELEMENTS DU PAYSAGE IDENTIFIES × 28

Servitudes d’utilité publique à Cessales

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cessales figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cessales

Avant un achat ou des travaux À Cessales, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cessales

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cessales a-t-elle un PLU ?

Cessales est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2025).

Le PLU de Cessales est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cessales ?

Sur le territoire de Cessales, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cessales ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cessales ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cessales ?