L’urbanisme en clairBeauville : document, zonage, périmètres
Beauville est une commune de la Haute-Garonne (31) de 168 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (27 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Beauville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/07/2023.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 549 ha, soit 90 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 86 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Maurens, Toutens, Cessales…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Beauville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauville
- Approuvé le
- 03/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (549 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (49 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Beauville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 549 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 49 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser suite à un aménagement d'ensemble | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen terme | < 1 ha |
| Al | Agricole | STECAL Local de rangement et toilettes publiques | < 1 ha |
| Ac | Agricole | STECAL Cabane dans les arbres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauville
- Elément de patrimoine à préserver (La Tour) au titre de l'article L123-1-5-7° du code…
Servitudes d’utilité publique à Beauville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beauville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beauville ?
Beauville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2023).
Le PLU de Beauville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauville ?
Sur le territoire de Beauville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)