PLU de Val-de-Vesle (51360)

Q: Val-de-Vesle a-t-elle un PLU ?

Val-de-Vesle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Q: Le PLU de Val-de-Vesle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Val-de-Vesle ?

Sur le territoire de Val-de-Vesle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-de-Vesle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Vesle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-de-Vesle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-Vesle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Val-de-Vesle

Commune de la Marne (51), Val-de-Vesle compte 1 019 habitants sur 37,2 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/03/2025.

2 % du territoire de Val-de-Vesle est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 779 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Val-de-Vesle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Beaumont-sur-Vesle, Sept-Saulx, Prunay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Val-de-Vesle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 779 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (851 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Val-de-Vesle, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val-de-Vesle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 779 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	349 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle à vocation de carrières	244 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière protégée	228 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte	57 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle et forestière à vocation de tourisme	25 ha
1AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future	8 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestière à vocation de jardin	4 ha
1AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'activités	4 ha
Ut	Urbaine	Secteur urbain à vocation de loisirs	3 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	1 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat isolé en zone naturelle	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future soumise à modification ou révision du PLU	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux99

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val-de-Vesle (6 sur 12)

Emplacement réservé : Création d'une liaison douce × 4
Emplacement réservé : Création d'une liaison douce et valorisation des marais × 2
Emplacement réservé : Création d'une place et d'équipements × 2
Emplacement réservé : Création de voie × 2
Emplacement réservé : Création d'un exutoire d'eau pluviale
Emplacement réservé : Elargissement de la voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-Vesle (2 sur 14)

Elément de paysage à protéger × 7
Espace jardin × 7

Servitudes d’utilité publique à Val-de-Vesle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-de-Vesle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Val-de-Vesle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Val-de-Vesle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val-de-Vesle

Pour une parcelle précise à Val-de-Vesle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Val-de-Vesle a-t-elle un PLU ?

Val-de-Vesle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Val-de-Vesle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Val-de-Vesle ?

Sur le territoire de Val-de-Vesle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-de-Vesle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Vesle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-de-Vesle ?