L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sept-Saulx en bref
Commune de la Marne (51), Sept-Saulx compte 691 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.
3 % du territoire de Sept-Saulx est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Espaces agricoles ») est la zone la plus vaste : 672 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Petites-Loges, Mourmelon-le-Petit, Billy-le-Grand…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sept-Saulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Reims (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (920 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (844 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sept-Saulx, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sept-Saulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Espaces agricoles | 672 ha |
| N | Naturelle | N: Espaces naturels et forestiers | 664 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur à risques ou sensibilités paysagères & environnementales | 248 ha |
| Np | Naturelle | Np: Réservoirs de biodiversité reconnus | 127 ha |
| Nc | Naturelle | Nc: Champs-captant périmètre de protection rapproché | 40 ha |
| UD | Urbaine | UD: Frange récente verte | 24 ha |
| UX | Urbaine | UX: Secteurs d'activités | 16 ha |
| Nlzh | Naturelle | Nlzh: Marais de Grinyland | 8 ha |
| UC | Urbaine | UC: Centre ancien minéral | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: Secteurs d'intérêt touristique et de loisirs | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE: Secteur d'équipements | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Secteurs de développement | 1 ha |
| UD¹ | Urbaine | UD¹: Frange urbaine dans champ-captant | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax: Activité isolée en zone agricole | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur d'accueil de capacité limité dans la vallée de la Vesle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sept-Saulx
- Emplacement réservé : Espace public à aménager
- Emplacement réservé : Espaces verts de loisirs et accès à aménager
Orientations d’aménagement et de programmation à Sept-Saulx
- OAP sectorielle
- OAP thématiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sept-Saulx (5 sur 72)
- Boisement à préserver × 23
- Alignement d'arbres à protéger × 19
- Milieu ouvert à conserver × 17
- Vesle et bras à protéger × 11
- Espace de jardin à maintenir × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sept-Saulx (6 sur 7)
- Périmètre impacté par l'oléoduc de défense × 2
- Périmètre d'isolement - BV
- Périmètre d'isolement - SEI
- Périmètre d'isolement - SEL
- Périmètre d'isolement - SELS
- Périmètre d'isolement - secteur canal
Servitudes d’utilité publique à Sept-Saulx
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sept-Saulx figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sept-Saulx, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sept-Saulx
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sept-Saulx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sept-Saulx a-t-elle un PLU ?
Sept-Saulx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2021 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLU de Sept-Saulx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sept-Saulx ?
Sur le territoire de Sept-Saulx, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sept-Saulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sept-Saulx ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sept-Saulx ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sept-Saulx ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sept-Saulx ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Petites-Loges (51400)
- Mourmelon-le-Petit (51400)
- Billy-le-Grand (51400)
- Val-de-Vesle (51360)
- Villers-Marmery (51380)
- Baconnes (51400)