L’urbanisme en clairMourmelon-le-Petit : document, zonage, périmètres
Mourmelon-le-Petit, 803 habitants, occupe 12,3 km² de la Marne (51), soit 65 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Châlons-en-Champagne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de la Marne (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 740 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mourmelon-le-Petit.
Le voisinage (Sept-Saulx, Livry-Louvercy, Baconnes…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mourmelon-le-Petit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (803 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Mourmelon-le-Petit, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mourmelon-le-Petit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 740 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité militaire | 248 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 52 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle à dominante humide | 43 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole à dominante humide | 41 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 32 ha |
| A0 | Agricole | Zone agricole inconstructible | 22 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité industrielle | 14 ha |
| Uxf | Urbaine | Zone à vocation d'activité ferroviaire | 12 ha |
| Npc | Naturelle | Zone naturelle à vocation de protection du captage d'eau | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| Uzh | Urbaine | Zone urbaine à dominante humide | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisir | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement d'intérêt général | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement d'intérêt général | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mourmelon-le-Petit (9 sur 11)
- ER1 : Emplacements réservés × 2
- ER6 : Emplacements réservés × 2
- ER2 : Emplacements réservés
- ER3 : Emplacements réservés
- ER4 : Emplacements réservés
- ER5 : Emplacements réservés
- ER7 : Emplacements réservés
- ER8 : Emplacements réservés
- ER9 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Mourmelon-le-Petit (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Servitudes d’utilité publique à Mourmelon-le-Petit
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mourmelon-le-Petit figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mourmelon-le-Petit, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mourmelon-le-Petit
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mourmelon-le-Petit ?
Mourmelon-le-Petit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2020 (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2024).
Le PLU de Mourmelon-le-Petit est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mourmelon-le-Petit ?
Sur le territoire de Mourmelon-le-Petit, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Um, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mourmelon-le-Petit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mourmelon-le-Petit ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mourmelon-le-Petit ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mourmelon-le-Petit ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sept-Saulx (51400)
- Livry-Louvercy (51400)
- Baconnes (51400)
- Les Petites-Loges (51400)
- Mourmelon-le-Grand (51400)
- Billy-le-Grand (51400)