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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Mourmelon-le-Grand

Quel document d’urbanisme s’applique à Mourmelon-le-Grand (51400), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51400INSEE 513884 895 habitants23,5 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CA de Châlons-en-Champagne
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
4 895 hab.
23,5 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mourmelon-le-Grand

Mourmelon-le-Grand est une commune de la Marne (51) de 4 895 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,5 km² (208 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. Nm (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 583 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 emplacements réservés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mourmelon-le-Grand.

Le document d’urbanisme de Mourmelon-le-Grand

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 616 ha)
  • Zones agricoles (A) 20 % (475 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (203 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Mourmelon-le-Grand, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mourmelon-le-Grand

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NmNaturelleNm :Un secteur relatif à l'emprise non ou peu bâtie du Camp Militaire où les dispositions de l'article R,421-81 583 ha
AAgricoleA : Zone correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle est identifiée en raison du potentiel agronomiqu474 ha
UBUrbaineUB : Zone destinée principalement à l'habitat mais qui peut également accueillir des activités compatibles ave89 ha
UmUrbaineUm : Une zone spécifique qui correspond aux parties bâties les plus denses du camp national de Mourmelon66 ha
UAUrbaineUA : Zone destinée principalement à l'habitat dense et aux activités commerciales20 ha
NNaturelleN : Il s'agit d'une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, int19 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Une zone peu ou pas équipée, mais destinée à l'urbanisation à long terme de la commune.15 ha
NpNaturelleNp : Un secteur relatif à l'emprise du périmètre de protection rapproché du captage d'eau potable9 ha
UEUrbaineUE :Une zone spécifique destinée à l'accueil des activités économiques (industrie, artisanat, tertiaire et com8 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa : Secteur à vocation principale d'habitat mais qui peut également accueillir, des activités commerces et 8 ha
ULUrbaineUL : Une zone spécifique destinée à l'accueil des constructions et équipements publics à vocation culturelle, 8 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : Secteur à vocation principale d'accueil des activités économiques7 ha
UBbUrbaineUBb : Secteur relatif au secteur d'urbanisation du lotissement « Le Buisson Filot » ou des règles spécifiques 5 ha
UYUrbaineUY : Une zone spécifique destinée à l'accueil des activités économiques (principalement à vocation tertiaire e5 ha
NjNaturelleNj : Un secteur relatif à des espaces de jardins et vergers5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés33
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mourmelon-le-Grand (12 sur 33)

  • Desserte zone 1AU × 2
  • Desserte zone 1AU« Les Grands Mais» × 2
  • Prévision de desserte × 2
  • 23a : Aménagement carrefour rue Pierre Curie / rue du baconnes
  • 23b : Aménagement carrefour rue Pierre Curie / rue du baconnes
  • 23c : Amrénagement carrefour rue Pierre Curie / rue du baconnes
  • 23d : Aménagement carrefour rue Pierre Curie / rue du baconnes
  • 3a : Aménagement carrefour rue canrobert / rue Pasteur
  • 3b : Aménagement carrefour rue canrobert / rue Saint-Martin
  • Accès Ecole Léon Bourgeois
  • Aménagement carrefour et stationnement rue de Baconnes / rue du Maréchal foch
  • Aménagement entrée Nord (route de Baconnes)

Orientations d’aménagement et de programmation à Mourmelon-le-Grand (1 sur 6)

  • Orientations d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mourmelon-le-Grand (1 sur 21)

  • Elément bâti protégé L.123-1-5 alinéa7 × 21

Servitudes d’utilité publique à Mourmelon-le-Grand

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mourmelon-le-Grand. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mourmelon-le-Grand

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mourmelon-le-Grand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mourmelon-le-Grand

Pour une parcelle précise à Mourmelon-le-Grand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mourmelon-le-Grand ?

Mourmelon-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mourmelon-le-Grand est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mourmelon-le-Grand ?

Sur le territoire de Mourmelon-le-Grand, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, A, UB, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mourmelon-le-Grand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mourmelon-le-Grand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mourmelon-le-Grand ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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