L’urbanisme en clairLes Petites-Loges : document, zonage, périmètres
Les Petites-Loges est une commune de la Marne (51) de 481 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (98 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/03/2025.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 335 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Villers-Marmery, Sept-Saulx, Billy-le-Grand…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme des Petites-Loges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Reims (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (335 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire des Petites-Loges, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Petites-Loges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 335 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 86 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'activités | 22 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat | 21 ha |
| AUXa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'activités | 7 ha |
| AUXb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'activités avec étude entrée de ville | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'équipements | 2 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat avec OAP | < 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Petites-Loges
- Emplacement réservé : Création d'équipement - réseaux divers
- Emplacement réservé : Elargissement de voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Petites-Loges
- Espace de jardin à conserver
Servitudes d’utilité publique aux Petites-Loges
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Petites-Loges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Petites-Loges
Aux Petites-Loges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Petites-Loges
Pour une parcelle précise aux Petites-Loges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Petites-Loges a-t-elle un PLU ?
Les Petites-Loges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2017 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).
Le PLU des Petites-Loges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Petites-Loges ?
Sur le territoire des Petites-Loges, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UXa, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Petites-Loges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Petites-Loges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Petites-Loges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Petites-Loges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Marmery (51380)
- Sept-Saulx (51400)
- Billy-le-Grand (51400)
- Trépail (51380)
- Verzy (51380)
- Val-de-Vesle (51360)