L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val-de-la-Hune
Commune de la Sarthe (72), Val-de-la-Hune compte 1 521 habitants sur 19,8 km², soit une densité de 77 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/10/2024.
2 % du territoire de Val-de-la-Hune est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 278 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 514 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Challes, Surfonds, Bouloire…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Val-de-la-Hune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 278 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (655 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Val-de-la-Hune, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-de-la-Hune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 278 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 598 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 51 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 5 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine liée aux hameaux | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 4 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'activité économiques | 2 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation équipement | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés514
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-de-la-Hune (1 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-de-la-Hune
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-la-Hune (5 sur 514)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 473
- Zones humides repérées au titre de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et du… × 24
- Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Val-de-la-Hune
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-de-la-Hune figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-de-la-Hune
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Val-de-la-Hune, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-de-la-Hune
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-de-la-Hune, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val-de-la-Hune ?
Val-de-la-Hune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).
Le PLUi de Val-de-la-Hune est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-la-Hune ?
Sur le territoire de Val-de-la-Hune, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-de-la-Hune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-la-Hune ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Challes (72250)
- Surfonds (72370)
- Bouloire (72440)
- Le Breil-sur-Mérize (72370)
- Maisoncelles (72440)
- Tresson (72440)