L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bouloire en bref
Commune de la Sarthe (72), Bouloire compte 2 127 habitants sur 27,0 km², soit une densité de 79 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2024.
6 % du territoire de Bouloire est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 016 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 239 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Maisoncelles, Le Breil-sur-Mérize, Saint-Michel-de-Chavaignes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bouloire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (2 016 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (158 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bouloire, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouloire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 016 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 355 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 167 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 118 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 22 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 17 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'activité économiques | 3 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation activité économique | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | < 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Zone naturelle liée aux aires d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés239
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouloire (1 sur 3)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouloire (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouloire (6 sur 239)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 206
- Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 26
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Cône de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Zones humides repérées au titre de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et du…
- lavoir : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Bouloire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouloire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouloire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bouloire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouloire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouloire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouloire ?
Bouloire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).
Le PLUi de Bouloire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouloire ?
Sur le territoire de Bouloire, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouloire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouloire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouloire ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maisoncelles (72440)
- Le Breil-sur-Mérize (72370)
- Saint-Michel-de-Chavaignes (72440)
- Val-de-la-Hune (72440)
- Coudrecieux (72440)
- Surfonds (72370)