L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Breil-sur-Mérize
Commune de la Sarthe (72), Le Breil-sur-Mérize compte 1 552 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/10/2024.
4 % du territoire du Breil-sur-Mérize est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 190 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 427 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation au Breil-sur-Mérize.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nuillé-le-Jalais, Surfonds, Thorigné-sur-Dué…) sont toutes en PLUi, comme Le Breil-sur-Mérize.
Le document d’urbanisme du Breil-sur-Mérize
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 190 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (581 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Breil-sur-Mérize, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Breil-sur-Mérize
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 190 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 335 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 235 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 22 ha |
| Nlt | Naturelle | Zone naturelle liée à des installations touristiques | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 5 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de jardins | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés427
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Breil-sur-Mérize (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Breil-sur-Mérize (3 sur 427)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 254
- Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 172
- Zones humides repérées au titre de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et du…
Servitudes d’utilité publique au Breil-sur-Mérize
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Breil-sur-Mérize sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Breil-sur-Mérize
Au Breil-sur-Mérize, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Breil-sur-Mérize
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Breil-sur-Mérize, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Breil-sur-Mérize a-t-elle un PLU ?
Le Breil-sur-Mérize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).
Le PLUi du Breil-sur-Mérize est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Breil-sur-Mérize ?
Sur le territoire du Breil-sur-Mérize, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Breil-sur-Mérize ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Breil-sur-Mérize ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nuillé-le-Jalais (72370)
- Surfonds (72370)
- Thorigné-sur-Dué (72160)
- Bouloire (72440)
- Soulitré (72370)
- Ardenay-sur-Mérize (72370)