L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Chavaignes
Commune de la Sarthe (72), Saint-Michel-de-Chavaignes compte 737 habitants sur 18,5 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2024.
2 % du territoire de Saint-Michel-de-Chavaignes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 309 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Ses 6 voisines les plus proches (Dollon, Coudrecieux, Thorigné-sur-Dué…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-de-Chavaignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (507 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Michel-de-Chavaignes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Michel-de-Chavaignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 309 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 332 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 174 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | < 1 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'activité économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-de-Chavaignes (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-de-Chavaignes (5 sur 97)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 79
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Cône de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-de-Chavaignes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel-de-Chavaignes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel-de-Chavaignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-de-Chavaignes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Michel-de-Chavaignes a-t-elle un PLU ?
Saint-Michel-de-Chavaignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).
Le PLUi de Saint-Michel-de-Chavaignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Michel-de-Chavaignes ?
Sur le territoire de Saint-Michel-de-Chavaignes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel-de-Chavaignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-de-Chavaignes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dollon (72390)
- Coudrecieux (72440)
- Thorigné-sur-Dué (72160)
- Bouloire (72440)
- Le Breil-sur-Mérize (72370)
- Nuillé-le-Jalais (72370)