L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val d'Orger
Avec 986 habitants pour 11,0 km², Val d'Orger (Eure, 27) a une densité de 90 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 326 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Val d'Orger.
Le document d’urbanisme de Val d'Orger
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (45 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Val d'Orger, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val d'Orger
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 326 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 44 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 20 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur agricole inconstructible | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future (court et moyen terme) | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de loisirs | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel d'habitat isolé | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val d'Orger (3 sur 4)
- Emplacement reservé n° 2 : Aménagement paysager et mise en valeur de la perception… × 2
- Emplacement reservé n° 1 : Protection du fossé, création d'un chemin doux ett d'une…
- Emplacement reservé n° 3 : Création d'une voie (3.50) - 185m² (Commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Val d'Orger (1 sur 4)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val d'Orger (11 sur 25)
- EPP : Haie: Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III,2° du code… × 11
- EPP : Habitation : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5, III,2° du… × 3
- EPP : Mare : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III,2° du code… × 3
- EPP : Bande enherbée : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5,…
- EPP : Château de Grainville : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,…
- EPP : Château des Muttes : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,…
- EPP : Corps de Ferme : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5, III,2°…
- EPP : Demeure en briques : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L123-1-5,…
- EPP : Fossé : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III,2° du code…
- EPP : Parc du château : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5,…
- EPP : Verger : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L123-1-5, III,2° du…
Secteurs de constructibilité limitée à Val d'Orger (1 sur 4)
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 4
Servitudes d’utilité publique à Val d'Orger
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val d'Orger sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val d'Orger
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Val d'Orger, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val d'Orger
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val d'Orger, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val d'Orger ?
Val d'Orger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Val d'Orger est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Val d'Orger ?
Sur le territoire de Val d'Orger, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val d'Orger ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val d'Orger ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val d'Orger ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bacqueville (27440)
- Ménesqueville (27850)
- Touffreville (27440)
- Fleury-sur-Andelle (27380)
- Charleval (27380)
- Radepont (27380)