L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ménesqueville
Ménesqueville est une commune de l’Eure (27) de 485 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (117 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/01/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Lyons Andelle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 160 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ménesqueville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Val d'Orger…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Ménesqueville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/01/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (196 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Ménesqueville, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ménesqueville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 160 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 143 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur agricole inconstructible | 51 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbain d'activités | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel d'habitat isolé | 6 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur agricole d'habitat isolé | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbain d'équipements publics | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel de jardin | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ménesqueville (1 sur 3)
- Emplacement reservé (L 151-41) × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Ménesqueville (1 sur 2)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ménesqueville (3 sur 34)
- EPP : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme × 32
- EPP : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- EPP_RIV : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Ménesqueville (3 sur 4)
- Périmètre de danger de 25 m lié au risque de débordement et de ruissellement × 2
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure)
- Espace soumis au risque inondation (Source : DDTM de l'Eure)
Servitudes d’utilité publique à Ménesqueville
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ménesqueville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ménesqueville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Ménesqueville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ménesqueville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ménesqueville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ménesqueville a-t-elle un PLU ?
Ménesqueville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2017 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2021).
Le PLU de Ménesqueville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ménesqueville ?
Sur le territoire de Ménesqueville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ménesqueville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ménesqueville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménesqueville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rosay-sur-Lieure (27790)
- Touffreville (27440)
- Val d'Orger (27380)
- Charleval (27380)
- Fleury-sur-Andelle (27380)
- Lisors (27440)