PLU de Charleval (27380)

L’urbanisme à Charleval en bref

Commune de l’Eure (27), Charleval compte 1 701 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 120 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/05/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

10 % du territoire de Charleval est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 655 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 15 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Charleval.

Le voisinage (Rosay-sur-Lieure, Ménesqueville, Vandrimare…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Charleval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lyons Andelle (intercommunalité)
Approuvé le: 03/10/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (900 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Charleval, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charleval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	655 ha
A	Agricole	A	362 ha
Nf	Naturelle	Nf	241 ha
UBa	Urbaine	UBa	44 ha
UBb	Urbaine	UBb	24 ha
UH	Urbaine	UH	18 ha
UA	Urbaine	UA	17 ha
UZb	Urbaine	UZb	15 ha
UZa	Urbaine	UZa	10 ha
AU	À urbaniser	AU	8 ha
AUZc	À urbaniser	AUZc	3 ha
AUZ	À urbaniser	AUZ	3 ha
UBc	Urbaine	UBc	3 ha
Nj	Naturelle	Nj	2 ha
Na	Naturelle	Na	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charleval

ER n°1:Liaison RD 321-RD149
ER n°2: Elargissement de la voirie rue de la côte salée
ER n°3:Voirie nouvelle:accès au poste de refoulement
ER n°4:Voie nouvelle d'accèsà la zone 1AU

Orientations d’aménagement et de programmation à Charleval

ORI_AMNGT : AU: Orientations d'aménagement des Jardins de l'Andelle
ORI_AMNGT : AUZc: Orientations d'aménagement entrée de ville Sud-Ouest

Secteurs de mixité sociale à Charleval (1 sur 2)

MS : Logements locatifs(article L123-1-7) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charleval (5 sur 28)

EPP : Construction remarquable à protéger(article L123-1-7) × 14
EPP : Ripisylves à conserver(art. L123-1-7) × 7
EPP : Haie à protéger(article L123-1-7é du C.U) × 3
EPP : Plantations dalignement à conserver(article L123-1-7é du C.U) × 3
EPP : Arbre remarquable à protéger(article L123-1-7)

Secteurs de constructibilité limitée à Charleval (6 sur 15)

CS : Carrière souterraine localisée × 5
Zone inondable × 4
CS : Carrièreà ciel ouvert × 3
Bande inconstructible de 30 mètresà partir de la lisière
CS : Carrière souterraine recensée mais non localisée
Risque coulée de boue

Servitudes d’utilité publique à Charleval

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charleval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Charleval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charleval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charleval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Charleval a-t-elle un PLU ?

Charleval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2008 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2021).

Le PLU de Charleval est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charleval ?

Sur le territoire de Charleval, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nf, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Charleval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charleval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charleval ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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