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Urbanisme · Meuse (55)

PLU de Vadelaincourt

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Vadelaincourt (55220) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55220INSEE 5552574 habitants5,4 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Vadelaincourt
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
74 hab.
5,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Vadelaincourt

Commune de la Meuse (55), Vadelaincourt compte 74 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vadelaincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

1 % du territoire de Vadelaincourt est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 309 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vadelaincourt.

Le voisinage (Les Souhesmes-Rampont, Lemmes, Osches…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vadelaincourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vadelaincourt
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (318 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (210 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vadelaincourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vadelaincourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleTerres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu309 ha
NNaturelleZone naturelles, équipées ou non, à protéger159 ha
NeNaturelleZone naturelles, équipées ou non, à protéger / Secteur comprenant des éoliennes29 ha
NiNaturelleZone naturelles, équipées ou non, à protéger / Secteur soumis au risque inondation18 ha
AiAgricoleTerres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu7 ha
NvNaturelleZone naturelles, équipées ou non, à protéger / Secteur comprenant des vergers4 ha
UAUrbaineZone urbanisée et dense à vocation mixte d'habitat et de services, correspondant au centre originel de la comm3 ha
AeAgricoleTerres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu2 ha
UAiUrbaineZone urbanisée et dense à vocation mixte d'habitat et de services, correspondant au centre originel de la comm2 ha
UBiUrbaineExtensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation mixte d'hab1 ha
1AUÀ urbaniserTerrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat et de servi< 1 ha
UBUrbaineExtensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation mixte d'hab< 1 ha
2AUÀ urbaniserTerrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Droit de préemption urbain3
  • Zonage d’assainissement et réseaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vadelaincourt

  • ER1 : Emplacement réservé : chemin de la Fontaine, objectif pricipal, sécuriser les accès,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vadelaincourt (10 sur 14)

  • Elmt Pays : élément de paysage à protéger, bosquet × 3
  • Elmt Patri : élément de patrimoine à protéger, pont × 2
  • Elmt Patri : élément de patrimoine à protéger, puit × 2
  • Elmt Patri : élément de patrimoine à protéger, Château
  • Elmt Patri : élément de patrimoine à protéger, calvaire
  • Elmt Patri : élément de patrimoine à protéger, lavoir
  • Elmt Patri : élément de patrimoine à protéger,fontaine
  • Elmt Pays : élément de paysage à protéger, abords de la nécropole
  • Elmt Pays : élément de paysage à protéger, marronniers
  • Elmt Pays : élément de paysage à protéger, ruisseau de La Mala

Servitudes d’utilité publique à Vadelaincourt

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vadelaincourt. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vadelaincourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vadelaincourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vadelaincourt ?

Vadelaincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vadelaincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vadelaincourt ?

Sur le territoire de Vadelaincourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vadelaincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vadelaincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vadelaincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vadelaincourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vadelaincourt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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