Lemmes : document, zonage, périmètres
Lemmes est une commune de la Meuse (55) de 240 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (22 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 684 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Lemmes.
Le document d’urbanisme de Lemmes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lemmes
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (684 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (386 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lemmes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lemmes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 684 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 288 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle secteur abris pêche, chasse, bois, jardin | 47 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle secteur inondable | 34 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle secteur de captage | 16 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme | 7 ha |
| AUX | À urbaniser | zone d'urbanisation future secteur d'activités | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme, orientations particulières d'aménagement | 2 ha |
| Uj | Urbaine | zone urbaine, secteur de jardin | 2 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle secteur habitat isolé | 1 ha |
| 1AUl | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme, secteur de loisirs, équipements publics ou collectifs | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable2
- Zonage d’assainissement et réseaux16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lemmes
- ER1 : emplacement réservé, élargissement du chemin rural dit des Aisances
- ER2 : emplacement réservé, élargissement de la Petite Rue
- ER3 : emplacement réservé, réhabilitation de la fontaine, rue de la Fontaine
- ER4 : emplacement réservé, création d'un accès aux zones 1AUet 2AU situées à l'ouest du…
- ER5 : emplacement réservé, création d'une zone de stationnement pour poids lourds
- ER6 : emplacement reservé, aménagement de l'abris bus
- ER7 : emplacement réservé, élargissement du CR dit Beauregard
- ER8 : emplacement réservé, emplacement du futur système de traitement des zones usées
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lemmes
- Elément de paysage à conserver n°1, calvaire et arbres remarquables
- Elément de paysage à conserver n°2, Fontaine
- Elément de paysage à conserver n°3, Fontaine
- Elément de paysage à conserver n°4, Croix
- Elément de paysage à conserver n°5, Calvaire
Servitudes d’utilité publique à Lemmes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lemmes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lemmes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lemmes
Pour un terrain de Lemmes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lemmes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lemmes ?
Lemmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Lemmes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lemmes ?
Sur le territoire de Lemmes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lemmes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lemmes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lemmes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vadelaincourt (55220)
- Les Souhesmes-Rampont (55220)
- Landrecourt-Lempire (55100)
- Osches (55220)
- Senoncourt-les-Maujouy (55220)
- Souilly (55220)