L’urbanisme en clairIppécourt : document, zonage, périmètres
Ippécourt est une commune de la Meuse (55) de 88 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (8 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Aire à l'Argonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 893 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 continuités écologiques, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ippécourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Julvécourt, Osches, Saint-André-en-Barrois…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ippécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (894 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ippécourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ippécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Terres agricoles équipées ou non , à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 893 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur soumis au risque inondation | 57 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur comprenant la carrière | 49 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles équipées ou non à protéger | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée et dense. La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Il s'agit d'une zone mixte qui | 7 ha |
| UB | Urbaine | Extensions périphériques du centre ancien de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation mixte d'habi | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat et de servi | 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur situé en zone inondable. Les constructions nouvelles à usage agricole seront limitées dans la zone d'a | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone comprenant des constructions isolées du bourg | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | Secteur situé en zone inondable. Les constructions nouvelles seront très limitées et réservées à certains vide | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme. | < 1 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur comprenant la carrière et située en zone inondable | < 1 ha |
| Nhi | Naturelle | Secteur comprenant des constructions isolées et située en zone inondable | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | Secteur situé en zone inondable. Les constructions nouvelles seront très limitées et réservées à certains vide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ippécourt
- ER 1 : Emplacement réservé / Aménagement d'une liaison piétonne
- ER 2 : Emplacement réservé / Aménagement d'une liaison viaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Ippécourt
- OAP n°1 : Orientation d'aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ippécourt (6 sur 9)
- Elément de paysage à protéger ripisylve La Cousances × 4
- Elmt patri : Patrimoine à protéger : Calvaire
- Elmt patri : Patrimoine à protéger : Eglise Saint Jean Baptiste
- Elmt patri : Patrimoine à protéger : Lavoir
- Elmt patri : Patrimoine à protéger : Marronniers
- Elément de paysage à protéger ripisylve ruisseau du Fays
Secteurs de constructibilité limitée à Ippécourt
- AZI : Atlas des zones inondables de la rivière Aire et ses affluents (La Cousance)
Servitudes d’utilité publique à Ippécourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ippécourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ippécourt
À Ippécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ippécourt
Pour une parcelle précise à Ippécourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ippécourt ?
Ippécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Ippécourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ippécourt ?
Sur le territoire d’Ippécourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Nc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ippécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ippécourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ippécourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ippécourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Julvécourt (55120)
- Osches (55220)
- Saint-André-en-Barrois (55220)
- Nubécourt (55250)
- Vadelaincourt (55220)
- Ville-sur-Cousances (55120)