PLU de Nubécourt (55250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nubécourt ?

Nubécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2015 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2018).

Q: Le PLU de Nubécourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nubécourt ?

Sur le territoire de Nubécourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nubécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nubécourt ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nubécourt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Nubécourt

Commune de la Meuse (55), Nubécourt compte 253 habitants sur 27,5 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/09/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Aire à l'Argonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

2 % du territoire de Nubécourt est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 293 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 continuités écologiques, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Autrécourt-sur-Aire, Saint-André-en-Barrois, Èvres…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Nubécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
Approuvé le: 08/09/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (2 300 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (390 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nubécourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nubécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Terres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu	2 293 ha
Ni	Naturelle	Zones naturelles, équipées ou non, à protéger/Secteur soumis au risque inondation	207 ha
N	Naturelle	Zones naturelles, équipées ou non, à protéger	178 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée et dense à vocation d'habitat, de commerce et de services, correspondant aux centres anciens de	21 ha
UB	Urbaine	Extensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation d'habitat,	8 ha
UAi	Urbaine	Zone urbanisée et dense à vocation d'habitat, de commerce et de services, correspondant aux centres anciens de	7 ha
Ai	Agricole	Terres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu	7 ha
Nv	Naturelle	Zones naturelles, équipées ou non, à protéger/Secteur correspondant aux zones de vergers	4 ha
2AU	À urbaniser	Terrains à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme	2 ha
1AU	À urbaniser	Terrains à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation d'habitat	1 ha
UXi	Urbaine	Terrains destinés à l'acceuil d'activités économiques compatibles avec la zone d'habitat environnante/Secteur	< 1 ha
UBi	Urbaine	Extensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation d'habitat,	< 1 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles, équipées ou non, à protéger/Secteur comprenant des constructions isolées	< 1 ha
UX	Urbaine	Terrains destinés à l'acceuil d'activités économiques compatibles avec la zone d'habitat environnante	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nubécourt (7 sur 25)

Elt R : élement remarquable au tittre de l'article L.123-1-5 Titre III × 10
Calvaire : élément remarquable × 4
Croix : élément remarquable × 3
Lavoir : élément remarquable × 3
Pont : élément remarquable × 2
Église : élément remarquable × 2
Elt Rem : élément remarquable

Servitudes d’utilité publique à Nubécourt

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nubécourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nubécourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nubécourt

Pour un terrain de Nubécourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nubécourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nubécourt ?

Nubécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2015 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2018).

Le PLU de Nubécourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Nubécourt ?

Sur le territoire de Nubécourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nubécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nubécourt ?