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Urbanisme · Meuse (55)

PLU d’Autrécourt-sur-Aire

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Autrécourt-sur-Aire (55120) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

55120INSEE 55017109 habitants10,9 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC de l'Aire à l'Argonne
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
109 hab.
10,9 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Autrécourt-sur-Aire

Commune de la Meuse (55), Autrécourt-sur-Aire compte 109 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Aire à l'Argonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

1 % du territoire d’Autrécourt-sur-Aire est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 696 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 continuités écologiques, 8 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Autrécourt-sur-Aire.

Le document d’urbanisme d’Autrécourt-sur-Aire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (696 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (359 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Autrécourt-sur-Aire, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Autrécourt-sur-Aire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleTerres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, bioologique ou économiq696 ha
NNaturelleZones naturelles, équipées ou non, à protéger192 ha
NiNaturelleSecteur soumis au risque inondation84 ha
NpNaturelleSecteur naturel ou forestier, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages83 ha
UAUrbaineZone urbaine et dense correspondant au centre ancien8 ha
UAiUrbaineSecteur situé en zone inondable. Les constructions nouvelles seront très limitées et réservées à certains vide2 ha
UBUrbaineExtension périphérique du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récente à vocation mixte d'habita2 ha
1AUÀ urbaniserTerrains à caractère naturel, destinés à être ouvert à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat et de servic1 ha
NvNaturelleSecteur comprenant des vergers< 1 ha
NhNaturelleSecteur comprenant des constructions isolées d'Autrecourt-sur-Aire mais proche de Lavoye< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Droit de préemption urbain1
  • Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Autrécourt-sur-Aire

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Autrécourt-sur-Aire

  • OAP 1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, lieu-dit "Trou…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Autrécourt-sur-Aire (4 sur 7)

  • elmt pays : élément de paysage à protéger Aire × 4
  • élmt patri : Patrimoine à protéger : Eglise
  • élmt patri : Patrimoine à protéger : Lavoir
  • élmt patri : Patrimoine à protéger : Moulin

Secteurs de constructibilité limitée à Autrécourt-sur-Aire

  • AZI : Zone soumise au risque inondation

Servitudes d’utilité publique à Autrécourt-sur-Aire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Autrécourt-sur-Aire figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Autrécourt-sur-Aire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Autrécourt-sur-Aire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Autrécourt-sur-Aire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Autrécourt-sur-Aire ?

Autrécourt-sur-Aire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Autrécourt-sur-Aire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Autrécourt-sur-Aire ?

Sur le territoire d’Autrécourt-sur-Aire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Autrécourt-sur-Aire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Autrécourt-sur-Aire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Autrécourt-sur-Aire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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