PLU de Lavoye (55120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lavoye ?

Lavoye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2017 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2019).

Q: Le PLU de Lavoye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lavoye ?

Sur le territoire de Lavoye, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavoye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lavoye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavoye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavoye ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lavoye ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lavoye en bref

Commune de la Meuse (55), Lavoye compte 142 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Aire à l'Argonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

2 % du territoire de Lavoye est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 626 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 continuités écologiques, 5 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lavoye.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Froidos, Autrécourt-sur-Aire, Julvécourt…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lavoye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
Approuvé le: 15/02/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (680 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (274 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lavoye, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavoye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Terres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu	626 ha
N	Naturelle	Zones naturelles, équipées ou non, à protéger	246 ha
Ai	Agricole	Terres agricoles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqu	54 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel ou forestier, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages	16 ha
Ni	Naturelle	Secteur soumis au risque inondation	11 ha
UB	Urbaine	Extensions périphériques du centre ancien, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation mixte d'hab	6 ha
UAi	Urbaine	Secteur située en zone inondable. Les constructions nouvelles seront trés limitées et réservées à certains vid	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée et dense. La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Il s'agit d'une zone mixte qui	4 ha
UX	Urbaine	Zones destinées à l'accueil d'activités industrielles et artisanales.	2 ha
UBi	Urbaine	Secteur situé en zone inondable. Les constructions nouvelles seront très limitées et réservées à certains vide	2 ha
UXa	Urbaine	Zones destinées à l'accueil d'activités artisanales.	1 ha
2AU	À urbaniser	Terrains à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme	< 1 ha
Nh	Naturelle	Secteur comprenant des constructions isolées	< 1 ha
Nv	Naturelle	Secteur comprenant des vergers ou des jardins d'agréments.	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Terrains à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte d'habitat et de service	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavoye (3 sur 4)

Élmt patri : Fontaine × 2
Élmt patri : Lavoir
Élmt patri : Église Saint-Martin

Servitudes d’utilité publique à Lavoye

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lavoye. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lavoye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavoye

Pour une parcelle précise à Lavoye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lavoye ?

Lavoye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2017 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2019).

Le PLU de Lavoye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lavoye ?

Sur le territoire de Lavoye, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavoye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavoye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavoye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavoye ?