PLU de Rarécourt (55120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rarécourt ?

Rarécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Rarécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rarécourt ?

Sur le territoire de Rarécourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rarécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rarécourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rarécourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Rarécourt : document, zonage, périmètres

Avec 195 habitants pour 15,4 km², Rarécourt (Meuse, 55) a une densité de 13 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (66 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 727 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 70 espaces boisés classés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rarécourt.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Froidos, Lavoye, Clermont-en-Argonne…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rarécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rarécourt
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 008 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (483 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rarécourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rarécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	727 ha
A	Agricole	Zone agricole	483 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle, secteur de protection de captage	62 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle avec secteur destiné à préserver le patrimoine historique	57 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	55 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle avec secteur à vocation de loisirs	42 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	19 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle, secteur de vergers et de jardins	18 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle avec secteur agricole à vocation d'espace tampon	18 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle avec secteur de sensibilité paysagère	14 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle avec secteur destiné à protéger les abords des cours d'eau	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ( constructible sous conditions)	5 ha
Nvi	Naturelle	Zone naturelle inondable, secteur de vergers et de jardins	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser (inconstructible sans modifications ultérieures du PLU)	1 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine inondable	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés70
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Zonage d’assainissement et réseaux37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rarécourt

ER1 : Emplacement réservé : élargissement du chemin de FROIDOS
ER2 : Emplacement réservé : Aménagement d'un espace public le long du chemin de FROIDOS
ER3 : Emplacement réservé : extension du cimetière
ER4 : Emplacement réservé : aménagement d'un espace vert

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rarécourt

Elément paysager protégé à conserver. remblais en zone agricole

Servitudes d’utilité publique à Rarécourt

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rarécourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rarécourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rarécourt

Pour un terrain de Rarécourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rarécourt

Pour une parcelle précise à Rarécourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rarécourt ?

Rarécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Rarécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rarécourt ?

Sur le territoire de Rarécourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rarécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rarécourt ?